Découvrez nos arrêtés municipaux, essentiels pour le bon fonctionnement de notre commune. Ces documents réglementaires assurent le respect des lois locales et favorisent la sécurité et le bien-être de nos citoyens. Consultez régulièrement cette section pour vous tenir informé des nouvelles décisions impactant votre quotidien et participer activement à la vie communale.
arrêté de reprise des tombes situées en terrain commun
La commune a engagé une procédure de reprise des sépultures situées en terrain temporaires dans le cimetière de St Germain Laval, des personnes inhumées antérieurement au 1er janvier 2019. Les emplacements seront repris par la commune à partir du 1er janvier 2026.
Arrêté temporaire relatif à la consommation d’alcool sur le domaine public
Arrêté relatif aux divagations d’animaux et déjections canines
Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération ainsi que sur le complexe sportif de la Pra. Tout chien trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, au Centre Technique Municipal. Si l’animal errant n’a pas été réclamé par son propriétaire, à l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, il sera remis à la fourrière intercommunale de Roanne (SPA). Les frais de garde au Centre Technique Municipal, dont le montant est arrêté par délibération du Conseil Municipal, sont à la charge du propriétaire de l’animal.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections.